Stenhel applique les conditions générales de la profession édictées par l'Association française des sténotypistes de conférences, dont elle est membre.

Le sténotypiste de conférences assure la prise in extenso des réunions et la rédaction des comptes rendus dactylographiés (sous forme d'in extenso ou de synthèse).
Il est tenu au secret professionnel.
Il ne peut accepter de fournir un exemplaire supplémentaire pour une tierce personne ou de suspendre la prise en sténotypie sans l'accord express du client, celui qui rémunère sa prestation. Il ne peut accepter de faire le même travail pour deux clients sans avoir obtenu l'autorisation de chacun d'eux. Il ne peut modifier a posteriori le sens d'une intervention sur demande de l'orateur.
Il doit remettre le compte rendu, dans les délais fixés, directement au client ou à la personne désignée par celui-ci.

CONDITIONS DE TRAVAIL

Le sténotypiste devra être installé dans les meilleures conditions. Une bonne audition et une vision correcte de l'assistance sont indispensables.
Les séances d'une durée supérieure à trois heures devront comporter une pause. Sinon, un remplacement en cours de séance pourra être prévu.
Les textes lus devront impérativement être remis au sténotypiste ainsi que tous les documents de travail susceptibles de faciliter sa tâche. Ceux-ci seront retournés au client s'il en exprime la demande.

ARCHIVAGE

Les fichiers de sténotypie (propriété exclusive du sténotypiste) sont archivés pendant un délai minimum d'un an par le sténotypiste, à compter de la date de la réunion. Le compte rendu livré au client est conservé pendant la même durée.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des prestations s'entend à réception de la facture. Tout autre délai fera l'objet d'une entente avec le client.
Le sténotypiste peut demander le versement d'une avance.

FRAIS DE DEPLACEMENT

Les frais de voyage et de séjour seront pris en charge intégralement par le client.

REMUNERATION

La prestation est rémunérée sur la base d'un forfait horaire qui comprend globalement prise en sténotypie, transcription et remise du compte rendu.
Les honoraires demandés par la sténotypiste varient en fonction des conditions particulières de la prestation ou de son caractère inhabituel (délais de transcription réduits, technicité, sous-titrage, transcription assistée par ordinateur, travail du dimanche, le soir, de nuit ou un jour férié, déplacement, travail en équipe, etc.) ainsi que de sa nature (in extenso, synthèse, compte rendu analytique...).
La rémunération forfaitaire est due depuis l'heure de convocation jusqu'à l'heure de fin de séance. Toute demi-heure commencée est due. Pour toute prestation, il sera réglé un minimum de deux heures de forfait par demi-journée réservée.

DEDIT

En cas d'annulation d'ordre moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue, il sera réglé 1h30 de forfait par demi-journée réservée.
En cas de déplacement inutile, il sera versé 2 heures de forfait par demi-journée réservée.